clé de recherche: Justice/Droit
0 | 50
Copyleft/Copyright    Débats de société    Justice/Droit    Technologies   
Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique ?  ( Mediapart  9 septembre 2020 )
L’avènement de moyens techniques a conduit à l’empilement de normes destinées à garantir la propriété intellectuelle. Au-delà, c’est bien le concept même de propriété – telle que conçue selon notre modèle libéral dominant – qui, à l’épreuve de l’environnement numérique, a été attaqué, et doit encore être interrogé dans une perspective émancipatrice.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2020/09/propriete.html
Politique    Justice/Droit   
Balkany reste à l’ombre, sa fortune aussi  ( Les Jours  13 novembre 2019 )
Le roi de Levallois avait de quoi payer sa caution de 500 000 euros, mais la justice le maintient en détention.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2019/11/balkany.html
France    Littérature    Justice/Droit   
L’incroyable histoire du "Madoff" français  ( L’Express  8 novembre 2018 )
Récit de l’escroquerie montée par Gérard Lhéritier autour du commerce de manuscrits.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2018/11/lheritier.html
Politique    Justice/Droit    Police    Luttes sociales   
ELAN – Le Sénat vote la criminalisation des occupants sans titre, squatters…  ( 3 août 2018 )
L’article 58 ter criminalise et met à la merci d’une expulsion sans jugement des dizaines de milliers d’habitants, et leur supprime la trêve hivernale
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2018/08/elan.html
France    Santé/Médecine    Justice/Droit    Débats de société   
Cannabis : La France légalise par erreur la molécule qui rend « stone »  ( Libération  3 mai 2018 )
Un juriste vient de découvrir une faille dans le Code de la santé : le tétrahydrocannabinol (THC), le principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé depuis 2007, sans que personne ne s’en soit rendu compte jusqu’à présent. Contredisant la politique répressive du gouvernement.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2018/05/cannabis.html
Justice/Droit    Débats de société    Terrorisme   
Comment sauver de l’injustice les procès du terrorisme ?  ( Slate  27 février 2018 )
Comment maintenir la primauté de la loi, se demandent maintenant les magistrats, dans les prétoires, et leurs agoras médiatiques, où paraît se jouer beaucoup plus que l’éventuelle culpabilité des prévenus ?
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2018/02/proces.html
Economie    Politique    Justice/Droit    Luttes sociales    Débats de société   
Marie-France Hirigoyen : « Le travail s’est déshumanisé, on a perdu le sens du travail bien fait »  ( 30 septembre 2017 )
Psychiatre et psychothérapeute, initiatrice d’un amendement dans le code du travail en 2002, Marie-France Hirigoyen explique les ressorts du harcèlement moral, dont elle a contribué à la définition et auquel elle a consacré de nombreux ouvrages.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2017/09/hirigoyen.html
Surveillance    Politique    Justice/Droit    Police    Débats de société    Terrorisme   
Comment le terrorisme transforme les démocraties (souvent pour le pire)  ( Slate  17 janvier 2017 )
Le fonctionnement de la justice, l’équilibre des pouvoirs et la protection des libertés sont mis à mal par la menace terroriste. Comment éviter le piège qui nous est tendu ?
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2017/01/terrorisme.html
France    Surveillance    Justice/Droit    Débats de société   
Une amende contre la fraternité  ( Libération  29 décembre 2016 )
Prévenir un usager sans titre de transport d’un contrôle imminent est passible d’une amende et de prison. Le symptôme d’une société sécuritaire et teintée d’autoritarisme.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2016/12/amende.html
Economie    Copyleft/Copyright    Justice/Droit   
La gratuité, c’est le vol, selon un livre gratuit  ( 12 octobre 2015 )
La gratuité, c’est le vol est le titre d’un petit livre de l’avocat Richard Malka, diffusé en ligne et tiré à 50 000 exemplaires papier. Le problème philosophique que pose Richard Malka est simple : si la gratuité est le vol, alors ne risque-t-on pas de se faire escroquer en se fiant aux idées contenues dans un livre gratuit ? Car ce livre est diffusé de manière totalement gratuite. Or comme le dit l’adage : « si c’est gratuit, c’est toi le produit ». Bon, bref, je ne vais pas le lire, j’ai pour principe de ne pas cautionner les œuvres qui me traitent d’imbécile dès le titre, je préfère avoir la surprise.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2015/10/gratuite.html
Surveillance    Justice/Droit    Luttes sociales    Sécurité    Débats de société   
La prison, « un lieu vide de sens »  ( 12 octobre 2015 )
Dans La Force de l’ordre, il suivait pendant deux ans les équipages d’une brigade anticriminalité de banlieue - l’occasion de dresser le portrait de policiers violents, racistes et provocateurs. Avec L’Ombre du monde, l’anthropologue Didier Fassin plonge cette fois dans le quotidien d’une maison d’arrêt. De quatre ans d’enquête, il tire un saisissant panorama, celui des logiques sociales qui frappent le détenu, de son arrestation à sa libération. Et il pointe « l’inanité du temps de l’incarcération ». Entretien
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2015/10/prison.html
Informatique    Internet    Surveillance    Justice/Droit   
La loi renseignement expliquée à mes parents  ( 25 avril 2015 )
La loi discutée au Parlement a pour objet de légaliser des pratiques de surveillance déja mises en œuvre par les services de renseignement français.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2015/04/renseignement.html
Etats-Unis    Politique    Justice/Droit    Débats de société   
Vers la fin de la « guerre contre la drogue »  ( Le Monde diplomatique  2 décembre 2014 )
Longtemps, Washington a imposé sa solution au fléau des stupéfiants : la guerre, de préférence menée sur d’autres territoires que le sien. Depuis quelques années, toutefois, le consensus se fissure.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2014/11/drogue.html
Justice/Droit   
Une justice sous influence  ( 17 novembre 2014 )
La justice est supposée être impartiale,
mais elle est rendue par des juges notablement influencés, à leur insu, par leur environnement.
(PLS n°445)
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2014/11/extrait_pls2.html
France    Télévision    Justice/Droit   
Briser la banlieue par l’image  ( Libération  1er août 2014 )
Le 26 juin, le tribunal correctionnel de Grenoble a débouté de son action en justice contre France Télévisions l’association des habitants de la Crique sud qui avait attaqué le groupe pour « délit de diffamation publique » envers les résidents du quartier de La Villeneuve à Grenoble. Le tribunal a en effet estimé que leur constitution en partie civile n’était pas recevable. S’estimant trahis par la réalisatrice du documentaire La Villeneuve : le rêve brisé diffusé sur France 2 dans Envoyé spécial en septembre 2013, ils s’étaient mobilisés pour saisir la justice et demander réparation.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2014/07/banlieue.html
France    Justice/Droit    Police   
Wissan est mort, et il ne se passe rien  ( 23 février 2014 )
Wissam el Yamni est passé d’une fête entre amis au musée des refroidis aussi rapidement que l’on se souhaite « Bonne année ! ». Il lui aura suffi de croiser les forces de l’ordre. C’était le 1er janvier 2012. Depuis, la justice s’empresse de traîner.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2014/01/wissan.html
Culture    Politique    Justice/Droit    Histoire   
Jusqu’à la dernière goutte de mon sang  ( 23 février 2014 )
Extraits de L’Anarchie en Cour d’Assises de Sébastien Faure (1891)
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2014/01/goutte.html
France    Justice/Droit    Histoire    Police   
Cambrioler et tuer  ( 23 février 2014 )
Le récit de l’anarchiste Octave Garnier, contemporain de la bande à Bonnot.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2014/01/cambrioler.html
Surveillance    Justice/Droit   
Comment survivre et résister dans les quartiers de haute sécurité  ( 21 août 2013 )
Les textes de cette brochure ont été écrits par des prisonnier-e-s états-unien-ne-s, dans un contexte où les placements dans les quartiers de haute sécurité sont généralisés – alors même que le pays recourt massivement à l’incarcération. Les auteur-e-s évoquent leurs techniques de survie et c’est, à notre sens, bien plus intéressant que des descriptions des conditions de vie dans ce type de détention. Voici néanmoins quelques éléments de compréhension de leur situation…
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2013/08/survivre.html
Economie    Santé/Médecine    Justice/Droit   
Quand les malades investissent les rues de Bâle  ( 28 juin 2013 )
Le 1er avril 2013, le géant pharmaceutique Novartis est défait dans sa bataille judiciaire contre l’Inde. Avec ce jugement, la production de médicaments génériques dans le pays est durablement préservée. La presse suisse parle d’une « grosse claque » pour le laboratoire. L’humiliation est d’autant plus grande que les activistes ont réussi à porter le combat pour l’accès aux traitements des malades du Sud dans les rues de la capitale mondiale de l’industrie pharmaceutique : Bâle. Ils nous racontent la mobilisation et ses aléas.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2013/06/novartis.html
Politique    Justice/Droit   
Six anti-pubs jugés pour un « barbouillage » dénoncent l’inaction de la gauche  ( 13 mars 2013 )
Les « déboulonneurs » parisiens étaient jugés lundi 25 février pour la huitième fois pour un « barbouillage » alors que la loi autorise depuis peu l’installation d’écrans géants publicitaires dans les rues.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2013/03/antipub.htm
Etats-Unis    Internet    Copyleft/Copyright    Communs    Justice/Droit   
Aaron Swartz, le libérateur  ( 2 mars 2013 )
Un autre article sur Aaron Swartz, dans ’Paris s’éveille’
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2013/03/aaronswartz3.html
Etats-Unis    Internet    Copyleft/Copyright    Communs    Justice/Droit   
Aaron Swartz : Télévision et Internet  ( 1er mars 2013 )
Quelques videos d’Aaron Swartz
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2013/03/aaronswartz2.html
Etats-Unis    Internet    Copyleft/Copyright    Communs    Justice/Droit   
Aaron Swartz : web révolution et social-démocratie  ( 1er mars 2013 )
Poussé au suicide (ou suicidé ?) par la justice américaine, avec la complicité active du MIT dont il était l’un des chercheurs les plus brillants, Aaron Swartz, a été victime de la loi SOPA dont, en Europe et dans le monde entier, des répliques nous menacent tous.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2013/03/aaronswartz.html
Justice/Droit    Débats de société   
Comment légaliser les drogues  ( 14 décembre 2012 )
Au cours de l’année qui vient de s’écouler, un débat semble avoir pris au niveau international puis national sur le statut légal des drogues, qui montre qu’il n’est plus aujourd’hui totalement martien de défendre une telle position, même si elle reste très minoritaire.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2012/12/legaliser.html
France    Justice/Droit   
Philippe El Shennawy : sortie de prison prévue en 2032  ( Le Monde  17 juin 2012 )
Philippe El Shennawy est fatigué. Il a mis pour la première fois les pieds en prison en janvier 1972, et il devrait en sortir en août 2032, à l’âge de 78 ans. Il n’a pas de sang sur les mains, mais a accumulé au fil des années les condamnations pour braquage. La cour d’appel de Versailles lui a refusé le 18 mai une confusion significative de ses peines, et il ne voit plus bien aujourd’hui quel sens a sa vie. Il a cessé de s’alimenter le 23 mai. Ce n’est pas une grève de la faim, il n’attend rien.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2012/06/perpetuite.html
France    Surveillance    Justice/Droit   
Le 25 mai à Chambéry : un procès parmi bien d’autres  ( 20 mai 2012 )
C’est l’histoire banale d’un accident qui mériterait pas vraiment qu’on s’y arrête, si l’Etat n’était pas venu y fourrer son gros nez. Si les polices européennes n’avaient pas fait de l’ultra-gauche l’une des nouvelles menaces terroristes prioritaires. Une histoire tragique qui aurait pu rester entre nous, avec des regrets. Une expérience qui tourne vinaigre.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2012/05/chambery.htm
France    Justice/Droit    Débats de société   
Thierry Lévy. Prison : le fond de l’enfer.  ( 14 mai 2012 )
http://www.sinemensuel.com/wp-content/uploads/2012/05/Thierry-Levy-222x300.jpgThierry Lévy, célèbre avocat pénaliste, trouve la prison inacceptable moralement et injustifiable socialement. Pour lui, elle a depuis longtemps prouvé son inefficacité et sa nocivité. Partisan de son abolition, il milite pour l’application d’autres moyens pour neutraliser les criminels.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2012/05/prisons.htm
France    Justice/Droit    Débats de société   
« Mes voisins sont de drôles de types »  ( juin 2011 )
Témoignage de Jean-Marc Rouillan sur les conditions de détention dans les prisons francaises
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2011/06/prison.html
Justice/Droit    Police   
« L’affaire Cassez » vue de Mexico  ( 17 février 2011 )
La philosophe Dominique de Courcelles, membre de l’Académie hispano-américaine des sciences, des arts et des lettres du Mexique, remonte le fil de « l’affaire Cassez » depuis l’arrestation de la jeune femme, le 8 décembre 2005.
(source : Marianne)
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2011/02/cassez.html
Lanceurs d’alerte    Finance    Justice/Droit   
« Dix ans et toutes mes dents » (par Denis Robert)  ( Acrimed  10 février 2011 )
Le Jeudi 3 février 2011, Denis Robert a été blanchi par la Cour de cassation de sa condamnation pour deux de ses livres (Révélations et La Boite noire) et un documentaire (Les Dissimulateurs), diffusé sur Canal Plus. Voici, après cette victoire sur Clearstream, le texte que Denis Robert a adressé à ses amis.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2011/02/DRobert.html
Surveillance    Politique    Justice/Droit   
Loppsi 2, où s’arrêtera la surenchère sécuritaire ?  ( 26 janvier 2011 )
Loppsi 2, « Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », vient d’être adoptée par le Sénat. Une loi fourre-tout qui fait de la répression et du durcissement général des peines la réponse unique à des questions sociales complexes. Une étape de plus vers une société de contrôle où l’État encourage surveillance et suspicion généralisée. Petit inventaire de ce condensé de politique sécuritaire et liberticide.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2011/01/loppsi.html
Libertes    Justice/Droit    Consommation   
Il est désormais interdit de boycotter  ( Libération  19 novembre 2010 )
Tribune de BENOIST HUREL Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2010/11/boycotter.htm
Economie    France    Finance    Justice/Droit    Luttes sociales   
Dans les petits papiers de Liliane B.  ( L’Humanité  26 juillet 2010 )

http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2010/07/petitspapiers.htm
Santé/Médecine    Justice/Droit    Consommation   
Un médicament dangereux tardivement retiré de la vente  ( Le Monde  4 juillet 2010 )
Le médiator, médicament jugé dangereux par les autorités de santé publique, a tardé à être retiré de la vente, sous la pression du laboratoire Servier qui le fabriquait.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2010/07/mediator.doc
Etats-Unis    Littérature    Libertes    Justice/Droit    Débats de société   
Libre parole, pornographie et démocratie  ( Le vie des idées  avril 2010 )
analyse du livre de la juriste Marcela Iacub, "De la pornographie en Amérique. La liberté d’expression à l’âge de la démocratie délibérative" (Fayard, 2010) En retraçant l’évolution de la constitution juridique de la liberté d’expression et de la catégorie de pornographie aux États-Unis, Marcela Iacub montre que la Cour est passée d’une conception où le (...)
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2010/05/pornographie.htm
Logiciel libre    Justice/Droit   
Logiciel Libre : la Guerre Mondiale aura bien lieu  ( 2 mars 2010 )
Un lobby américain regroupant les principales industries du divertissement et du logiciel veut obtenir du gouvermement d’assimilier le logiciel libre à une forme de piraterie
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2010/03/GuerreMondialeLogicielLibre.doc
Politique    Justice/Droit    Histoire   
Plainte en diffamation ou intimidation ?, par Marylise Lebranchu  ( Le Monde  25 décembre 2009 )
A propos de la plainte pour diffamation du Ministre Besson contre Ch. Cambadélis, qui a comparé son parcours à celui de Pierre Laval
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/12/BessonLebranchu251209.doc
Science    Justice/Droit    Police   
On peut fabriquer de fausses preuves ADN  ( New York Times  18 août 2009 )

http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/08/dna.doc
Arts / Architecture    Copyleft/Copyright    Communs    Justice/Droit   
Le domaine public en partage  ( août 2009 )
à propos de l’affaire opposant wikipedia à la National portrait gallery, et de la publication des planches des tests de Rorschach
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/08/domainepublic.htm
Culture    Economie    Internet    Littérature    Justice/Droit   
Le groupe La Martinière assigne Google devant la justice française pour "contrefaçon"  ( Le Monde  8 juin 2009 )

http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/06/LaMartiniereGoogle080609.doc
Internet    Surveillance    Copyleft/Copyright    Justice/Droit   
Hadopi : et si on s’était trompé (de stratégie) ?  ( 31 mai 2009 )
La bataille autourc de l’Hadopi apparaît désormais sous son véritable jour. Elle n’oppose pas seulement les Anciens et les Modernes, ceux qui n’ont rien compris et ceux qui ont tout compris, le passé et l’avenir, les incompétents et les compétents. Elle oppose bien plutôt deux visions, deux options politiques, deux ensembles de valeurs concernant les pratiques culturelles, l’internet et le "minitel 0.2" et c’est ainsi que le débat doit désormais être posé.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/05/strategie.htm
Internet    Surveillance    Copyleft/Copyright    Justice/Droit   
" La Loi HADOPI laisse un petit goût de cendres"  ( Le Monde  31 mai 2009 )
Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d’Etat, et Présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits suir l’Internet, affirme qu’une loi plus équilibrée était possible, avec l’accord de tous.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/05/hadopi310509.doc
Economie    Media    Santé/Médecine    Science    Justice/Droit   
Un " Dr Madoff " de la pharmacie  ( Le Monde  21 mars 2009 )
Pendant plus de dix ans, un anesthésiste américain a publié des travaux bidon préconisant l’usage de certains médicaments. Les revues scientifiques n’ont rien vu. Peut-on leur faire confiance ? Plusieurs études récentes suggèrent que la vigilance soit de mise.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/03/madoff%20pharmacie.htm
France    Justice/Droit    Police    Sécurité   
La France gardée à vue  ( Le Monde  5 février 2009 )
Le nombre de gardes à vues est en augmentation, et cette procédure est souvent appliquée sans discernement.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2009/02/gardeavue.htm
Economie    Internet    Copyleft/Copyright    Justice/Droit    Technologies   
La Freebox au tribunal  ( Libération  27 novembre 2008 )
Illiad assignée pour non-respect de la licence GNU/GPL
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2008/11/freebox.htm
Economie    Justice/Droit    Consommation   
Paris perd une manche contre H&M  ( Le Monde  30 septembre 2008 )
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 24 septembre 2008, a accordé le droit à la marque suédoise de vêtements H&M de s’installer sur les Champs-Elysées. L’enseigne pourra donc s’établir sur 2 820 mètres carrés de la galerie située au numéro 90 de la prestigieuse avenue.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2008/09/h&m.doc
Economie    Internet    Justice/Droit    Consommation   
L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI  ( Journal du Net  13 août 2008 )
La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l’accès à l’internet est bien une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d’accès.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2008/08/fai.htm
France    Media    Justice/Droit    Police    Débats de société   
Alain Marécaux, ce qui nous regarde (ou pas)  ( Libération  27 janvier 2006 )
Par Daniel Schneidermann
(après le procès d’Outreau)
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2006/01/marecaux.htm
France    Justice/Droit    Police   
Après la curée  ( Libération  7 décembre 2005 )
Portrait du curé d’Outreau, Dominique Wiel, par Florence Aubenas
http://216.109.124.98/myresults/mycache?fr=myweb&u=http%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2Fpage.php%3FArticle%3D343000&docid=ZFf%2BIvSSNhExQL5SdMYLUA&.intl=fr&.done=http%3A%2F%2Ffr.search.yahoo.com%2Fmyresults%2Fmyresults%3Fei%3DUTF-8%26ybs%3D0%26prsedit%3D1

0 | 50


1922 éléments
dernière mise à jour:
vendredi 1er juillet 2022