Airbnb : la justice valide le mode de régulation en vigueur à Paris
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20 février 2021 )La Cour de cassation, dans trois arrêts du jeudi 18 février, valide la réglementation mise en place de longue date par la Mairie et justifiée par la lutte contre la pénurie de logements locatifs classiques. Ces règles imposent notamment aux propriétaires qui ne louent pas leur résidence principale de solliciter une autorisation de changement d’usage du logement, d’habitation vers activité commerciale, ce qu’est la location saisonnière. Plus de 400 procédures contre des propriétaires contrevenants vont reprendre.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2021/11/airbnb.html