L’exception de parodie
(
11 décembre 2014 )La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie. C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union« , tout en rattachant la parodie à l’exercice de la liberté d’expression.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2014/12/parodie.html