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vendredi 1er juillet 2022
Argentine : une loi exemplaire sur l’audiovisuel
( Acrimed - 28 novembre 2013 )

La Loi sur les services de communication audiovisuelle [Ley de servicios de comunicación audiovisual], promulguée en octobre 2009 par le gouvernement argentin, a finalement été validée dans son intégralité par la Cour Suprême mardi 29 octobre 2013, au terme d’une bataille juridique avec le groupe Clarín [1] qui aura duré près de quatre ans.


http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2013/11/argentine.html