Droit de propriété sur les semences : l’agro-industrie obtient sa redevance
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30 novembre 2011 )Après un débat vif, les députés ont voté la loi sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement sa propre récolte sans verser de taxe. Les élus UMP, et le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ont rejeté tous les amendements proposés par l’opposition de gauche. L’industrie semencière peut être satisfaite, tandis que la Confédération paysanne appelle à l’abrogation de la loi, et à son boycott.
http://data.d3jp.com/PagesDeWeb/2011/11/semences.htm